Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Afin d’accéder au bulletin de vote électronique, l’électeur s’identifie conformément aux indications qui lui ont été transmises. Le système de vote électronique vérifie s’il a la qualité d’électeur et, le cas échéant, lui donne accès au bulletin de vote.
Décision OPQ 2020-376, a. 23.
En vig.: 2020-03-19
23. Afin d’accéder au bulletin de vote électronique, l’électeur s’identifie conformément aux indications qui lui ont été transmises. Le système de vote électronique vérifie s’il a la qualité d’électeur et, le cas échéant, lui donne accès au bulletin de vote.
Décision OPQ 2020-376, a. 23.
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